Conditions générales pour la location d’une oeuvre

CONDITIONS GENERALES D’EXPO 32 « DANS TON SALON » DU CENTRE CULTUREL HAUTE SAMBRE

Le prêt d’œuvres d’art par l’ASBL Centre culturel Haute Sambre, sise 32, Rue des Nobles à 6530 Thuin, est régi par les conditions générales suivantes :

1. Généralités

*L’emprunteur, prendra contact avec le Centre culturel Haute Sambre par mail pour toute question relative à l’exécution du contrat de prêt ;

*L’emprunteur s’engage à placer l’œuvre prêtée uniquement au domicile qu’il aura renseigné sur la convention de prêt. Aucun transfert d’œuvre ne peut être effectué sans l’accord explicite du Centre culturel Haute Sambre ;

*L’emprunteur s’engage à notifier par mail à l’adresse info@cchautesambre.be tout changement d’adresse, dans le mois où il s’est effectué (ex. déménagement, …) ;

*L’emprunteur consent à ce que les coordonnées qu’il aura renseignées dans la convention de prêt soient communiquées à l’artiste de l’œuvre prêtée. Dans le respect du RGPD, les données dont dispose le Centre culturel Haute Sambre à propos de l’emprunteur sont confidentielles et ne seront divulguées à aucun tiers. L’emprunteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles ;

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’ASBL Centre culturel Haute Sambre.

2. Durée du prêt

*La description de l’œuvre, sa valeur ainsi que la durée du prêt font l’objet d’une convention cosignée par les deux parties le jour précédant la livraison au plus tard ;

*L’emprunteur ne pourra bénéficier que d’une seule œuvre et ce, durant toute la période convenue entre l’emprunteur et le Centre culturel Haute Sambredans la convention cosignée;

*L’emprunteur peut demander une seule fois une prolongation de la période du prêt, pour autant qu’une nouvelle convention soit signée au plus tard un jour avant la fin de la première convention ;

*Dans l’éventualité où l’emprunteur ne restitue pas l’œuvre à la date d’expiration de son contrat de prêt, le Centre culturel Haute Sambre se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de 10 € pour tout mois de retard entamé à titre d’indemnisation.

3. Coûts du prêt, garantie, franchise et achats

*Le montant de prêt mensuel de l’œuvre est fixé à 10€. Ce montant comprend les frais de gestion et de livraison.

Ces frais sont acquittés sur le compte BE97 0012 8736 9549 le jour précédant la livraison au plus tard et le jour précédant la prolongation au plus tard.

Jusqu’au 31/12/2020, le prêt d’œuvre bénéficie de la gratuité dans le cadre d’une « offre de lancement » ;

Pour bénéficier du prêt d’une œuvre, l’emprunteur devra s’affranchir d’une caution d’un montant variant selon la valeur de l’œuvre, définie par la convention de prêt, remboursée dans son intégralité à la remise en bon état de l’œuvre au Centre culturel Haute Sambre sur le compte BE97 0012 8736 9549 ;

L’emprunteur peut, à tout moment, décider d’acquérir l’œuvre prêtée au prix fixé par l’artiste seulement si la convention de prêt stipule que l’œuvre est disponible à la vente.

4.Etat

*L’œuvre est prêtée en bon état au moment de la livraison, assurée par le Centre culturel Haute Sambre ;

L’emprunteur est tenu de vérifier le bon état de l’œuvre prêtée et de faire constater au Centre culturel Haute Sambre toute dégradation éventuelle ;

L’emprunteur s’engage à ne pas nettoyer, réparer lui-même ni faire restaurer d’une manière quelconque une œuvre empruntée ;

En cas de dégât, perte ou vol d’une œuvre empruntée, l’emprunteur s’engage à avertir l’ASBL Centre culturel Haute Sambre dans les 48 heures au plus tard. L’emprunteur se verra contraint de rembourser la valeur initiale de l’œuvre (précisée dans la convention) ;

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales ou de la convention concernant l’œuvre prêtée, les deux parties s’engagent à chercher en premier lieu une solution à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, seuls compétents en la matière.

L’emprunteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer.